Peut-on vendre du CBD (Cannabidiol) en France ?

Vous êtes nombreux, avant de vous lancer, à nous demander si la loi autorise clairement la vente du CBD en France. L’équipe HexaPartners y réponds dans cet article.

Oui, le CBD est bien légal en France

En France, le CBD est autorisé par la loi (ce qui à été confirmé par le récent jugement de l’affaire Kannavape via la Cour Européenne de Justice), à partir du moment il provient de chanvre industriel, et particulièrement de semences autorisées par le catalogue français des semences chanvrières. Depuis, un arrêté, publié le 31 Janvier 2021, à confirmé l’illégalité de la vente de fleurs de CBD et de produits contenant du THC. Cependant, il à été suspendu quelques semaines après.

Ainsi, ce produit au CBD, pour être vendu en France, doit provenir de variétés de chanvre reconnues et autorisées par la France, et peut être distribué sous sa forme brute.

De plus, il ne doit pas contenir plus de 0.3% de THC : ce cannabinoïde est limité par la loi françaises, car il possède des effets psychotropes.

Tous les produits que vous retrouverez sur HexaPartners sont 100% légaux pour être distribués en France et en Europe. Pour le vérifier, rien de plus simple : ils sont tous accompagnés d’une analyse de cannabinoïdes prouvant leur contenu.

Non, vous ne pouvez pas vendre n’importe quel produit au CBD en France

En effet, comme vous l’avez compris plus haut, il n’est pas possible de distribuer, en France, des produits contenant du THC en taux fort, ou qui sont issus de semences chanvrières non tolérées par la loi française.

Retrouvez les articles de loi liés ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000033628844/2019-05-22/

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-11/cp200141fr.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044793213

https://www.conseil-etat.fr/actualites/l-interdiction-de-vendre-a-l-etat-brut-des-fleurs-et-feuilles-provenant-de-varietes-de-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes-est-suspendue

Quels paiements en ligne autorisent la vente de produit au CBD ?

Parmi les paiements en ligne les plus connus, comme Paypal ou Stripe, aucun d’entre eux n’accepte les transactions de produits au CBD sur le sol européen : après l’ouverture de votre compte, celui-ci est bloqué, et les fonds ne sont parfois pas restitués.

Cependant, il existe bien certaines sociétés de paiement en ligne, françaises ou européennes, qui acceptent les transactions de produits au CBD sur leur boutique e-commerce. Si vous cherchez un moyen de paiement en ligne pour lancer votre boutique CBD, n’hésitez pas à nous contacter.